§ 1 Généralités / Domaine d'application
L'acceptation des commandes se fait exclusivement sur la base des conditions suivantes. La passation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).

§ 2 Commande et conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec la commande du client et la livraison ou la communication de la livraison. Le partenaire contractuel du client est

luxplott.lu
27, Grand Rue L
6630 Wasserbillig

Tél. 00352 27 28 15 38

Email : info@luxplott.lu
Internet : www. luxplott.lu

TVA : LU 23 01 21 56

R.C.S. LUX B 143 536
 

§ 3 Consultation du texte du contrat

Le texte du contrat est enregistré. Vous pouvez consulter les conditions générales de contrat à tout moment sur www.luxplott.lu et les enregistrer sur votre ordinateur. Les données concrètes de la commande vous sont envoyées par e-mail et peuvent être consultées lors de l'enregistrement dans la zone de connexion.

§ 4 Prix

Tous les prix s'entendent TVA et frais de port inclus. Les prix sont indiqués en euros.
Les prix indiqués s'appliquent uniquement aux commandes passées sur la boutique en ligne. En cas de commande d'un autre type, les prix peuvent varier.
 

§ 5 Frais d'expédition

Les prix pour l'emballage et l'expédition sont indiqués en ligne dans le formulaire du configurateur de produits en fonction de la quantité, du poids et des dimensions de la marchandise commandée.

§ 6 Conditions de paiement

Le client a le choix entre PayPal et carte de crédit.

Si des factures doivent être réécrites pour des raisons imputables au client, des frais de traitement forfaitaires d'un montant de 15 euros par facture seront facturés séparément. Pour les commandes exécutées pour le compte d'un tiers, le client est responsable en tant que débiteur solidaire aux côtés du tiers.

L'expédition vers des pays hors de l'Union européenne peut être soumise à des taxes, droits de douane et frais de dédouanement qui sont à la charge de l'acheteur. Le montant varie d'un pays à l'autre - c'est pourquoi nous vous prions de vous renseigner au préalable auprès des services compétents.

§ 7 Conditions de livraison

L'expédition est effectuée exclusivement par la POST Luxembourg et est soumise aux frais de port indiqués. luxplott.lu décline toute responsabilité en cas de retard ou de difficulté de livraison survenant de la part de la POST Luxembourg. L'expédition de la marchandise a lieu après réception du paiement. La remise à l'entreprise chargée de la livraison (POST Luxembourg) se fait dans un délai d'environ 1 à 2 jours ouvrables. En raison d'une demande accrue ou de quantités de commande plus importantes, la livraison peut également être retardée.

§ 8 Accord sur la répartition des coûts en cas d'exercice du droit de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit supporter les frais réguliers de renvoi de la marchandise si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40,00 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la chose, le consommateur n'a pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation.

 § 9 Garantie
Malgré le plus grand soin apporté à l'exécution de la commande, il est possible que des différences apparaissent au niveau de la qualité du papier, du rendu des couleurs et autres. Ces écarts sont acceptés par le client comme une exécution correcte. Toute rétractation est exclue. Les réclamations dues au fait que le client n'a pas respecté les exigences techniques relatives aux fichiers d'impression sont exclues.


§ 10 Droit d'auteur
Le client déclare être titulaire de tous les droits sur le document à reproduire ou être autorisé à reproduire le matériel à traiter et assume en conséquence la responsabilité de tous les dommages résultant d'une reproduction non autorisée.
Si le client transmet un jeu de données, le client assure à luxplott.lu que le jeu de données est libre de droits de tiers. Dans ce cas, les éventuelles violations des droits d'auteur, de la personnalité ou du nom sont entièrement à la charge du client. De même, le client assure que la reproduction ne porte pas atteinte à d'autres droits de tiers.
Le client indemnisera luxplott.lu de toutes les demandes et revendications qui seront faites en raison de la violation de tels droits de tiers, dans la mesure où le client est responsable de la violation de ses obligations. Le client remboursera à luxplott.lu tous les frais de défense et autres dommages encourus.

§ 11 Traitement des données électroniques
La base de traitement est constituée par les données telles que luxplott.lu les reçoit du client pour la sortie sur imprimante, traceur ou copieur numérique. luxplott.lu n'a pas d'obligation de contrôle. luxplott.lu n'assume aucune responsabilité pour les erreurs dans le produit final qui sont dues à des données livrées incorrectes. Si luxplott.lu constate un défaut évident, luxplott.lu en informe le client avant le début de l'impression.
L'acheteur déclare que les jeux de données qu'il a livrés sont des doubles du jeu original et que l'original est en sa possession. L'obligation de sauvegarde des données incombe exclusivement à l'acheteur. Les informations contenues dans les jeux de données transmis pour la détermination du volume de la commande nous engagent et servent de base à la facturation. Nous n'assumons aucune garantie pour les erreurs de transmission ou les retards dans le temps qui sont indépendants de notre volonté lors de la transmission des données.

§ 12 Données des clients
Le client est informé par la présente que nous enregistrons et traitons ses données par voie informatique (voir " Protection des données). Nous nous portons garants du fait que toutes les personnes qui traitent ces données les traitent de manière confidentielle.

§ 13 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

§ 14 Langue du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

§ 15 Autres conditions
Les relations contractuelles entre les parties sont régies par le droit luxembourgeois. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

Le lieu d'exécution et de paiement est le siège social respectif de luxplott.lu, actuellement Wasserbillig.

La nullité ou l'inapplicabilité de certaines dispositions n'affecte pas la validité du reste du présent contrat. Les parties contractantes s'engagent à convenir rétroactivement d'une réglementation qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique poursuivi par la clause invalide.